ESMS de la protection de l’enfance : faire financer votre DUI par l’État ?

La protection de l’enfance évolue dans ses objectifs et leur réalisation grâce, notamment, au soutien financier de l’État à la digitalisation.

« La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation. » (Article L-112-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF)

Plus de 300 000 mineurs bénéficient chaque année d’une prestation de protection de l’enfance, qu’elle soit effectuée par un Établissement ou service médico-social (ESMS) de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) — Maisons d’enfants à caractère social (MECS), clubs de prévention spécialisée, services d’Action éducative en milieu ouvert (AEMO), services d’Action éducative à domicile (AED) —, par un service associatif habilité ou par un tiers bénévole.

Les objectifs de la protection de l’enfance ont été recentrés ces dernières années sur les enfants pris en charge. Pour faciliter la réalisation opérationnelle de ces objectifs, les structures de l’ASE peuvent s’appuyer sur le mouvement de digitalisation des ESMS qui se déploie actuellement sous l’impulsion de l’État.

La protection de l’enfance, un champ en évolution

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et celle du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant ont modifié le Code de l’action sociale et des familles (CASF). Les textes visent notamment à une meilleure prise en charge de l’enfant à protéger ; il s’agit d’assurer ses besoins fondamentaux tout au long d’un parcours rendu le plus stable possible.

Dans cet objectif, la loi de 2016 renforce la phase d’évaluation des besoins de l’enfant, la formation des professionnels (mission attribuée aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance) et la coordination entre les services chargés des prises en charge. Elle attribue à l’ASE la mission de veiller à la stabilité du parcours de l’enfant. Élaboré par une équipe professionnelle pluridisciplinaire avec les titulaires de l’autorité parentale et l’enfant le cas échéant, le Projet pour l’enfant (PPE) devient un outil primordial de l’accompagnement.

La loi de 2022 dite « loi Taquet » vise notamment à améliorer la sécurité des enfants protégés par l’ASE en renforçant le contrôle du dispositif et en permettant l’accompagnement des enfants jusqu’à 21 ans. La loi prévoit que la rémunération des assistants familiaux soit au moins égale au Smic dès le premier enfant accueilli et que ces professionnels soient davantage associés aux décisions concernant l’enfant.

En tant qu’ESMS de l’ASE, vous devez donc avoir accès à une information la plus complète possible des enfants que vous accompagnez, incluant son PPE. Vous êtes tenu de la mettre à jour et de la partager avec les parties prenantes de la prise en charge : enfant, famille, professionnels (éducateurs, psychologues, médecins référents, juges, assistants familiaux, etc.), dans le respect de ce que peuvent entendre les parties et de la confidentialité.

Un Dossier de l’usager informatisé (DUI) adapté aux structures de protection de l’enfance est un outil qui vous fera gagner en efficience dans la gestion du parcours des enfants accompagnés, en permettant la centralisation des informations et en facilitant leurs mises à jour et leurs consultations. Mais comment le financer ?

Vers un DUI des enfants protégés pris en charge par l’État ?

L’État, bien conscient de l’utilité des logiciels de suivi des usagers et du retard des ESMS dans la digitalisation, a mis en place le programme ESMS numérique ; il commence également le déploiement du dispositif de financement SONS (Système ouvert et non sélectif). Aussi, la mise en place matérielle des évolutions de la protection de l’enfance peut-elle bénéficier du soutien de l’État pour la transformation numérique des ESMS ?

L’achat des DUI de la protection de l’enfance éligibles au programme ESMS numérique

Pour faciliter le virage de la e-santé dans les structures médico-sociales, et de façon plus large le développement du numérique, 600 millions d’euros ont été alloués à la suite du Ségur de la Santé de 2020, pour un plan sur cinq ans incluant notamment l’achat de logiciels de DUI équipés de fonctionnalités métiers déterminées et interopérables. Il s’agit, pour l’Agence du numérique en santé (ANS), de « fluidifier, sécuriser et favoriser les échanges et le partage de données de santé ».

De façon plus large, l’utilisation d’une plateforme de suivi des usagers (logiciel DUI) facilite le transfert rapide d’informations de toutes teneurs. Elle vous permet ainsi davantage d’agilité dans vos prises en charge. De plus, elle recentre ces dernières sur les enfants accompagnés, par l’intégration nécessaire de projets personnalisés.

Après une phase d’amorçage consacrée aux ESMS déployant leurs activités dans le champ des personnes âgées ou du handicap, les fonds du programme ESMS numérique sont aujourd’hui alloués à des projets qui peuvent concerner chacun des champs du médico-social. L’acquisition ou le renouvellement par une structure de la protection de l’enfance d’un logiciel de suivi informatique de l’usager sont donc maintenant éligibles à une prise en charge par les fonds du programme ESMS numérique. Ce même programme prévoit un soutien financier pour aider à intégrer l’utilisation du numérique dans le fonctionnement établissements et des services du médico-social (financement à l’usage).

Le financement de DUI « référencés Ségur » par le dispositif SONS

L’État prévoit également, avec le dispositif SONS, de financer la montée en version des DUI vers des logiciels « référencés Ségur ». Dans cette procédure de Système ouvert et non sélectif (SONS), l’État paye directement l’éditeur, sous réserve qu’il soit référencé, sans qu’il y ait un reste à charge pour l’ESMS.

Le dispositif SONS se met d’abord en place pour les structures médico-sociales des champs du handicap, des personnes âgées et de l’aide à domicile, et le dossier de spécification de référencement (DSR) a été publié. Qu’en est-il pour la protection de l’enfance ? Le dispositif n’est pas encore décrit, mais il est temps de vous renseigner. Ainsi que le spécifie l’ANS , le DRS relatif à la protection de l’enfance a une « version en prépublication pour concertation ». Dans sa foire aux questions « Ségur du numérique en Santé », l’ANS précise que la date visée pour ce DSR est mai 2022.

Elle précise que, pour bénéficier du SONS , vous pouvez vous rapprocher de votre éditeur de solutions DUI. Aussi, n’hésitez pas, contactez-nous, nous éditons DirIgami Usager, un DUI particulièrement adapté au suivi des usagers des ESMS, dont ceux de la protection de l’enfance. Notre logiciel est développé et mis à niveau en suivant les spécifications du programme ESMS numérique et du dispositif SONS.

DirIgami Usager, un logiciel qui s’adapte aux exigences de l’ESMS numérique et du SONS

DirIgami Usager, le DUI de Dir IPS, répond aux enjeux de la protection de l’enfance en vous accompagnant dans la prise en charge des enfants qui vous sont confiés, dans le respect de la réglementation et des requis de l’ESMS numérique et, à terme, du dispositif SONS.

Nos missions ? Vous proposer un logiciel simple, ergonomique et innovant vous permettant d’optimiser la prise en charge et le suivi des enfants sous mesure de protection administrative avant, pendant et après leur présence au sein de votre établissement. Et aussi, vous permettre de bénéficier du programme de financement de votre DUI lié à l’ESMS numérique ou, à l’avenir, au SONS, en se conformant à leurs spécifications.

DirIgami Usager intègre les fonctions indispensables requises pour les DUI éligibles aux financements de l’État, à savoir, telles que les nomme l’ANS : « accompagnement de l’usager ; coordination des acteurs internes et externes ; gestion de la relation usager ; admission de l’usager ; gestion administrative ; soins de l’usager ; gestion documentaire, des habilitations et suivi de l’activité ».

Des informations centralisées et classées pour une connaissance pérenne des parcours de vie

Le dossier administratif de DirIgami Usager rassemble toutes les informations administratives de l’enfant accompagné, y compris celles relatives à sa scolarité.

Le système de Gestion électronique documentaire (GED) du DUI de Dir IPS permet l’accès en écriture, modification ou lecture au dossier administratif, tout comme au dossier judiciaire (comptes rendus judiciaires), au dossier santé et soin (évaluation physique et psychique, vaccinations, allergies, etc.) et autres documents, en fonction de droits attribués. La GED est ainsi un outil de centralisation et d’organisation de l’information sur les enfants protégés qui facilite et simplifie leur suivi et votre travail.

Grâce à une traçabilité des données et par des vues d’ensemble, DirIgami Usager facilite la préparation des rapports d’activité. Il aide au contrôle de l’activité de l’établissement, comme avec le calendrier des présences et des absences des usagers.

Un travail collaboratif facilité pour une prise en charge adaptée

La transmission quotidienne des informations entre les différentes équipes, notamment nuit/jour, est fluidifiée par le cahier de liaison intégré dans DirIgami Usager, ainsi que par la messagerie sécurisée interne au logiciel. Les écrits professionnels collaboratifs sont aussi une source d’informations partagée et pérenne. Ils offrent la possibilité de la co-construction d’écrits. Ils répondent au besoin de coordination entre les acteurs internes et externes et facilitent le suivi au jour le jour.

DirIgami Usager aide aussi à l’accompagnement à plus long terme en permettant notamment la co-construction du projet personnalisé de l’enfant, son PPE. De façon très pratique, le logiciel permet d’anticiper les renouvellements grâce à des notifications ASE, AEMO, PJJ (protection judiciaire de la jeunesse), etc., qui donnent une visibilité sur les échéances à venir.

Un outil qui centre l’accompagnement sur l’enfant, en respectant lois et réglementations

La suite DirIgami est conçue et évolue pour répondre aux contraintes réglementaires et à vos responsabilités vis-à-vis des usagers (notamment la loi du 2 janvier 2002 et le Règlement général sur la protection des données dit RGPD).

Avec les projets personnalisés, le DUI de Dir IPS répond aussi parfaitement à la problématique fondamentale du PPE mis en avant par la loi 14 mars 2016, ainsi qu’au droit de l’enfant à une évaluation de sa situation (article L.223-1 du CASF).

Enfin, DirIgami Usager simplifie les échanges entre les familles, les familles d’accueil et les professionnels grâce à des accès simples et sécurisés attribués à l’enfant et à sa famille. Ces accès sont limités et donnés sous autorisation à tel répertoire de la GED, à la messagerie sécurisée, à l’agenda de l’usager, etc.

Vous souhaitez vérifier que DirIgami Usager possède bien un agenda des professionnels et un agenda des usagers ? Vous voulez être sûr qu’il est bien interopérable avec votre SI (système d’information) ? Vous voulez en savoir plus sur les financements par l’ESMS numérique ou le SONS ? N’hésitez pas, contactez-nous. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner. Vous pourrez également tester le logiciel lors d’une démonstration.

Par Dir IPS, le 4 avril 2022.

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