La veille règlementaire de Dir IPS
Dir IPS offre un espace réservé regroupant les textes règlementaires et législatifs importants pour les secteurs sanitaire, social, et médico-social.
Nous effectuons une veille règlementaire relative aux secteurs sanitaire, social et médico-social afin de proposer des solutions informatiques et des services toujours actualisés et conformes à la législation en vigueur.
Les équipes de Dir IPS ont aussi été capables de nous assurer une totale conformité de Gestionnaire avec la réglementation afin que nous puissions répondre aux exigences des activités sous contrôle de nos financeurs.
Législatif du sanitaire et du médico-social
Nous centralisons les principaux textes de référence des secteurs sanitaire et médico-social pour accompagner nos clients et les tenir notamment informés des évolutions règlementaires relatives à la gestion financière des établissements et services, en mettant l’accent sur les instructions comptables et sur les conventions collectives nationales du travail.
Pour vous tenir au courant des évolutions réglementaires, inscrivez-vous ci-dessous à nos actualités.
Instructions comptables
M21, M22, et M22 bis pour le privé et le public
Conventions collectives
CCN 51, 65, 66, BAD, FJT et UPH/CCU
Secteur médico-social
Code de l’action sociale et des familles, et autres textes
Secteur sanitaire
Codes de la santé publique, de la sécurité sociale, et plus