La veille règlementaire de Dir IPS

Dir IPS offre un espace réservé regroupant les textes règlementaires et législatifs importants pour les secteurs sanitaire, social, et médico-social.

Nous effectuons une veille règlementaire relative aux secteurs sanitaire, social et médico-social afin de proposer des solutions informatiques et des services toujours actualisés et conformes à la législation en vigueur.

Les équipes de Dir IPS ont aussi été capables de nous assurer une totale conformité de Gestionnaire avec la réglementation afin que nous puissions répondre aux exigences des activités sous contrôle de nos financeurs.

Laurent Delaunay, directeur général adjoint, AHSS.

Législatif du sanitaire et du médico-social

Nous centralisons les principaux textes de référence des secteurs sanitaire et médico-social pour accompagner nos clients et les tenir notamment informés des évolutions règlementaires relatives à la gestion financière des établissements et services, en mettant l’accent sur les instructions comptables et sur les conventions collectives nationales du travail.

Instructions comptables

M21, M22, et M22 bis pour le privé et le public

Conventions collectives

CCN 51, 65, 66, BAD, FJT et UPH/CCU

Secteur médico-social

Code de l’action sociale et des familles, et autres textes

Secteur sanitaire

Codes de la santé publique, de la sécurité sociale, et plus

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