Conventions collectives des secteurs sanitaire et médico-social

Cet espace régulièrement mis à jour permet de retrouver les principales conventions collectives nationales du secteur sanitaire, social et médico-social.

Les conventions collectives nationales 51, 65, 66, BAD, FJT et UPH/CCU sont regroupées pour un accès facilité.

À propos des conventions collectives nationales

Les conventions collectives nationales formalisent, au niveau du territoire, les relations de travail d’un secteur d’activité en adaptant les règles édictées par le Code du travail aux situations spécifiques du secteur concerné.

Les dispositions des conventions collectives peuvent concerner la durée de travail, les congés payés, les indemnités de licenciement, etc. Elles définissent les règles de calcul des rémunérations.

Tout employeur se doit de respecter une convention collective, du moment que son établissement ou service entre dans le champ d’application géographique et d’activité de la CCN.

Les conventions collectives nationales 51, 65, 66, BAD, FJT et UPH/CCU sont regroupées pour un accès facilité.

Conventions collectives nationales du social et médico-social

Retrouvez les accès aux textes.

CCN 51

Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951

CCN51 sur le site Légifrance

Arrêté du 23 mars 2007

relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

CCN51 Arrêté du 2007 – Journal officiel du 2007-05-02 FEHAP valeur point 51

CCN 65

Convention relative aux établissements médicosociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux de 1965, avenant de 2012

CCN65 sur le site Légifrance

Avenant 01-2012 du 20 janvier 2012

relatif à la révision des indices de départ

CCN65 Arrêté du 2012-01-20

CCN 66

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976

CCN 66 sur le site Légifrance

Arrêté du 8 février 2018

relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médicosocial privé à but non lucratif

CCN 66 Arrêté du 2017-11-28 – Journal officiel du 2017-12-01

Avenant 340 du 29 novembre 2017 : Politique salariale

CCN 66 Avenant 340 Politique salariale au 2017-11-29 signé

Avenant 341 du 29 novembre 2017: Évolution des grilles salariales

CCN 66 Avenant 341 Évolution des grilles au 2017-11-28 signé

CCN Branche de l'aide à domicile

Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) du 21 mai 2010

CCN BAD sur le site Légifrance

CCN BAD Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

CCN Foyer des jeunes travailleurs

Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003

CCN FJT sur le site Légifrance

Arrêté du 23 juillet 2007

portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (no 2336)

CCN FJT Arrêté du 2007-07-23 – Journal officiel du 2007-07-31

CCN UPH/CCU

Convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002

CCN UPH/CCU sur le site Légifrance CCN UHP/CCU

Arrêté du 21 juillet 2008

portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (no 2264)

CNN UPH/CCU Arrêté du 2008-07-21 – Journal officiel du 2008-07-29

Arrêté du 22 juin 2007

portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l’hospitalisation privée (no 2264)

CCN UPH/CCU Arrêté 2007-06-22 – Journal officiel du 2007-07-05

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