Cadres réglementaires budgétaires des secteurs sanitaire et médico-social

Les versions actualisées des cadres EPRD, ERRD, RIA, ARS BP, ARS CA, TELEBUGET, TELECA, IMSE sont proposées en libre téléchargement et Dir IPS guide les structures sanitaires, sociales et médico-sociales dans le renseignement des cadres règlementaires budgétaires.

Les cadres règlementaires budgétaires sont à communiquer par les établissements et services sanitaires et les ESSMS à leurs financeurs — agences régionales pour la santé et conseils départementaux — selon un calendrier prédéfini.

Nous ne sommes plus dans l’obligation de faire une veille détaillée des réformes et obligations règlementaires. Dir IPS s’en charge pour nous et met le logiciel [NDLR Gestionnaire] à jour.

Jeanick Fortune, chef comptable, association Quatre Vaulx — Les Mouettes.

Nous orientons nos clients dans le choix des cadres règlementaires, nous leur envoyons les versions actualisées et nous mettons à jour Gestionnaire, notre solution budgétaire, en conséquence.

Pour être tenu au courant des évolutions réglementaires, inscrivez-vous à notre lettre d’information.

Des repères pour les cadres règlementaires

Sont réunis ci-dessous pour un accès simplifié et direct : les différents fichiers normalisés des états prévisionnels des recettes et dépenses et des états réalisés des recettes et dépenses médico-sociaux et ceux des annexes « activité », « TER » des effectifs et rémunérations et « présentation tarifaire » ; les cadres normalisés des relevés infra-annuels médico-sociaux ; les cadres normalisés ARS et TELEBUGDET pour les budgets prévisionnels ; les cadres normalisés ARS et TELECA pour les comptes administratifs ; les cadres normalisés pour les indicateurs médico-sociaux-économiques.

Préparer simplement vos cadres règlementaires

Nous éditons Gestionnaire pour la gestion financière des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Notre solution prépare les données budgétaires et les cadres sélectionnés par les structures sont préremplis automatiquement. Depuis 2017 et 2018, Gestionnaire prend en compte les ERRD et EPRD et facilite leur mise en place dans les ESSMS concernés. Pour les autres ESSMS et les structures sanitaires, il optimise l’élaboration des budgets prévisionnels et des comptes administratifs.

Notre calendrier synthétise les dates butoirs de dépôt des cadres.

Gamme de logiciels

Gestion budgétaire et d’activité

Gestionnaire

Pour les cadres règlementaires

Calendrier réglementaire

Une synthèse des dates règlementaires

Téléchargez les cadres règlementaires

Cadres normalisés EPRD médico-social

Annexe 1 – EPRD complet

Cadre normalisé de présentation de l’état prévisionnel de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles. Mise en ligne mai 2021.

Annexe 1 R. 314-211 CASF EPRD complet 2021

Annexe 2 – EPRD simplifié (L342 du CASF)

Cadre normalisé de présentation de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) des établissements relevant des articles L.342-1 à L. 342-6 du Code de l’action sociale et des familles. Mise en ligne mai 2021.

Annexe 2 R. 314-216 CASF EPRD simplifié 2021

Annexe 4 – Annexe activité

Annexe activité. Mise en ligne mai 2021.

Annexe 4 R. 314-219 CASF annexes Activité 2021

Annexe Creton. Mise en ligne mai 2021.

Annexe 4 R. 314-219 CASF annexes Activité Creton 2021

Annexe 5 – Annexe financière

Cadre normalisé de présentation des documents annexes prévus à l’article R. 314-222 du Code de l’action sociale et des familles. Mise en ligne mai 2021.

Annexe 5 R. 314-223 CASF annexes financières 2021

Annexe 6 – TPER – tableau des effectifs

Cadre normalisé de présentation des documents annexés prévus à l’article R. 314-222 du Code de l’action sociale et des familles. Mise en ligne mai 2021.

Annexe 6 R. 314-224 CASF TPER 2021

Annexe 12 – EPRD établissements liés à établissement de santé

Cadre normalisé de présentation de l’état prévisionnel des charges et des produits des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant conjointement du I de l’article L. 312-1 et de l’article R. 314-241 du Code de l’action sociale et des familles

Annexe 12 R. 314-242 CASF EPCP 2019

Cadres normalisés ERRD médico-social

Consignes de remplissage des cadres de l’ERRD 2020

Note de la CNSA du 10 mars 2021 à l’attention des gestionnaires d’établissements et services médicosociaux relevant du périmètre de l’ERRD.

Consignes CNSA pour les cadres de l’ERRD 2020

Les cadres ayant été modifiés pour l’ERRD 2020 sont ceux concernant l’ERRD complet, l’ERRD simplifié, le tableau des effectifs et rémunérations (TER) et le tableau de présentation tarifaire.

Arrêté 1, annexe 8 – ERRD complet

Cadre normalisé de présentation de l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) complet des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles. Mise à jour mars 2021.

Annexe 8 R. 314-232 CASF ERRD complet

Arrêté 1, annexe 9a à 9d – Activité réalisée

Cadre normalisé de présentation de l’annexe « Activité réalisée » prévue à l’article R. 314-232 du Code de l’action sociale et des familles. Mise en ligne mars 2021.

Annexe 9a-9d R. 314-232 CASF Activité réalisée

Arrêté 1, annexe 9e à 9g – Présentation tarifaire

Cadre normalisé de présentation des tableaux de présentation tarifaire des ESSMS prévus au 2 du I de l’article R. 314-232 du Code de l’action sociale et des familles. Mise à jour mars 2021.

Annexe 9e-9g R. 314-232 CASF Présentation tarifaire

Arrêté 1, annexe 9h à 9j – TER

Cadre normalisé de présentation du tableau des effectifs et des rémunérations prévu au 2b) du I de l’article R. 314-232 du Code de l’action sociale et des familles. Mise à jour mars 2021.

Annexe 9h-9j R. 314-232 CASF TER

Arrêté 1, annexe 10 – ERRD simplifié

Cadre normalisé de présentation de l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) simplifié prévu à l’article R. 314-233 du CASF et conforme au modèle figurant à l’annexe 10 de l’arrêté du 27 décembre 2016. Mise à jour mars 2021.

Annexe 10 R. 314-233 CASF ERRD simplifié

Arrêté 1, annexe 11 – ERCP

Cadre normalisé de présentation de l’état réalisé des charges et des produits (ERCP) des activités sociales et médico-sociales relevant des établissements publics de santé prévus au 1° de l’article R. 314-233 du Code de l’action sociale et des familles

Annexe 11 R. 314-233 CASF ERCP

Cadres normalisés DM médico-social

Annexe 7A – RIA complet

Cadre normalisé de présentation de la décision modificative (DM) ou du virement de crédits (VC) des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (hors établissements relevant des articles L. 342-1 et R. 314-242)

Annexe 1bis R. 314-211 CASF DM 2019

Cadres normalisés RIA médico-social

Annexe 7A – RIA complet

Cadre de présentation du relevé infra-annuel (RIA) des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312.1 du Code de l’action sociale et des familles (hors établissements relevant des articles L. 342-1 à L. 342-6)

Annexe 7a R. 314-225 CASF RIA complet 2019

Annexe 7B – RIA simplifié (L342 du CASF)

Cadre normalisé de présentation du relevé infra-annuel (RIA) des établissements relevant des articles L. 342-1 à L. 342-6 du Code de l’action sociale et des familles

Annexe 7b R. 314-225 CASF RIA simplifié 2019

Cadres normalisés ARS pour les budgets prévisionnels

Avertissement : l’arrêté du 4 octobre 2016 supprime le dépôt des budgets sur la plateforme HAPI, mais les cadres restent valables.

HAPI, CR BP-EHPAD – 2015-01

HAPI, Cadre normalisé ARS pour les budgets prévisionnels EHPAD

CR BP EHPAD – 2015-01

Ref Var BP EHPAD – 2015-01

HAPI, CR BP-PH-SSIAD – 2015-01

HAPI, cadre normalisé ARS pour les budgets prévisionnels ESMS et SSIAD

CR BP PH SSIAD – 2015-01

Ref Var BP PH SSIAD – 2015-01

HAPI, dossier technique CR – 2013-3.5 du 7 juillet 2014

Dossier technique CR – version 3.8

Cadres normalisés ARS pour les comptes administratifs

CR CA PH-SSIAD 2020-v0 (mise à jour 2021)

Cadre normalisé ARS pour les comptes administratifs des ESSMS relevant du I de  l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (valable pour le CA de l’exercice 2020) – Établissements et services médico-sociaux n’ayant pas signé de CPOM et accueillant des personnes handicapées ainsi les SSIAD et SPASAD accueillant des personnes âgées

CR CA PH SSIAD – 2020-v0

Ref Var – CR CA PH SSIAD – 2020-v2

CR CA PA 2014-01-2019 (inchangé en 2021)

Cadre ARS pour les comptes administratifs des EHPAD (annexe 3.4 du Code de l’action sociale et des familles)

Avertissement : ce cadre normalisé de présentation des comptes administratifs est à utiliser par les établissements accueillant des personnes âgées non soumis à l’EPRD. Il est, dans la plupart des cas, remplacé par l’ERRD.

CR CA PA 2014-01 2019

Ref Var – CA PA – 2014-01 – D

Ref Var – CA PA – 2014-01 – G

Ref Var – CA PA – 2014-01 – H

Ref Var – CA PA – 2014-01 – S

CR CA Annexe 8 2020-01.1 (inchangé en 2021)

Cadre réglementaire de présentation du bilan financier pour tous les établissements et services déposant un compte administratif

CR CA Annexe 8 – 2020-01-1

Ref Var – CR CA Annexe 8 – 2020-01

Cadres normalisés TÉLÉBUDGET pour les budgets prévisionnels

Fichiers règlementaires mis à disposition par les financeurs (ARS et conseils départementaux) ou compilations de ces fichiers

TÉLÉBUDGET Enfance et adulte

TÉLÉBUDGET Enfance-adultes 2017-2

TÉLÉBUDGET EHPAD

TÉLÉBUDGET EHPAD 2018

TÉLÉBUDGET Aide à domicile

TÉLÉBUDGET Aide à domicile

Cadres normalisés TÉLÉCA pour les comptes administratifs

Fichiers règlementaires mis à disposition par les financeurs (ARS et conseils départementaux), ou compilations de ces fichiers

Les cadres ci-dessous sont applicables pour les comptes administratifs réalisés en 2021 au titre de l’exercice 2020.

Le bilan financier (CR CA Annexe 8) est accessible dans les cadres normalisés ARS des comptes administratifs.

TÉLÉCA REBECA Enfance et adultes

Cadre normalisé de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux

TÉLÉCA Enfance adultes v20

TÉLÉCA REBECA Aide à domicile

Cadre normalisé de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux

TÉLÉCA Aide à domicile 2015-3

TÉLÉCA REBECA EHPAD

Cadre normalisé de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux

TÉLÉCA EHPAD v20

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