Cadres réglementaires budgétaires des secteurs sanitaire et médico-social
Les versions actualisées des cadres EPRD, ERRD, RIA, ARS BP, ARS CA, TELEBUGET, TELECA, IMSE sont proposées en libre téléchargement.
Gestionnaire, la solution de gestion budgétaire de Dir IPS, permet le renseignement des versions actualisées des cadres règlementaires budgétaires des structures sanitaires, sociales et médico-sociales.
Les cadres règlementaires budgétaires sont à communiquer par les établissements et services sanitaires et les ESSMS à leurs financeurs — agences régionales pour la santé et conseils départementaux — selon un calendrier prédéfini.
Nous orientons nos clients dans le choix des cadres règlementaires, nous leur envoyons les versions actualisées et nous mettons à jour Gestionnaire, notre solution budgétaire, en conséquence.
Des repères pour les cadres règlementaires
Sont réunis ci-dessous pour un accès simplifié et direct : les différents fichiers normalisés des états prévisionnels des recettes et dépenses et des états réalisés des recettes et dépenses médico-sociaux et ceux des annexes « activité », « TER » des effectifs et rémunérations et « présentation tarifaire » ; les cadres normalisés des relevés infra-annuels médico-sociaux ; les cadres normalisés ARS et TELEBUGDET pour les budgets prévisionnels ; les cadres normalisés ARS et TELECA pour les comptes administratifs ; les cadres normalisés pour les indicateurs médico-sociaux-économiques.
Préparer simplement les cadres règlementaires
Nous éditons Gestionnaire pour la gestion financière des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Notre solution prépare les données budgétaires et les cadres sélectionnés par les structures sont préremplis automatiquement. Depuis 2017 et 2018, Gestionnaire prend en compte les ERRD et EPRD et facilite leur mise en place dans les ESSMS concernés. Pour les autres ESSMS et les structures sanitaires, il optimise l’élaboration des budgets prévisionnels et des comptes administratifs.
Notre calendrier synthétise les dates butoirs de dépôt des cadres.
Gamme de logiciels
Gestion budgétaire et d’activité
Gestionnaire
Pour les cadres règlementaires
Calendrier réglementaire
Une synthèse des dates règlementaires
Télécharger les cadres règlementaires
Cadres normalisés EPRD médico-social
Annexe 1 – EPRD complet
Cadre normalisé de présentation de l’état prévisionnel de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles. Mise en ligne, mars 2023.
Annexe 1 R. 314-211 CASF EPRD complet
Annexe 2 – EPRD simplifié (L342 du CASF)
Supprimé à partir de l’EPRD 2023.
Annexe 4 – Annexe activité
Annexe activité. Mise en ligne, août 2023.
Annexe 4 R. 314-219 CASF annexes Activité
Annexe Creton. Mise en ligne, mars 2023.
Annexe 4 R. 314-219 CASF annexes Activité Creton
Annexe 5 – Annexe financière
Cadre normalisé de présentation des documents annexes prévus à l’article R. 314-222 du Code de l’action sociale et des familles. Mise en ligne, mars 2023.
Annexe 5 R. 314-223 CASF annexes financières
Annexe 6 – TPER – tableau des effectifs
Cadre normalisé de présentation des documents annexés prévus à l’article R. 314-222 du Code de l’action sociale et des familles. Mise en ligne, mars 2023.
Annexe 12 – EPRD établissements liés à un établissement de santé
Cadre normalisé de présentation de l’état prévisionnel des charges et des produits des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant conjointement du I de l’article L. 312-1 et de l’article R. 314-241 du Code de l’action sociale et des familles. Mise en ligne, mars 2023.
Cadres normalisés ERRD médico-social
Annexe 3 – Bilan comptable
Cadre normalisé de présentation du bilan comptable prévu à l’article R. 314-232 de Code de l’action social et des familles. Modèle type secteur privé lucratif. Mise en ligne, mars 2023.
Annexe 3 R. Bilan comptable secteur privé commercial
Cadre normalisé de présentation du bilan comptable prévu à l’article R. 314-232 de Code de l’action social et des familles. Modèle type secteur non lucratif. Mise en ligne, mars 2023.
Annexe 3 R. Bilan comptable secteur privé non lucratif
Annexe 8 – ERRD complet
Cadre normalisé de présentation de l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) complet des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles. Mise en ligne, mars 2023.
Annexe 8 R. 314-232 CASF ERRD complet
Annexe 9a à 9d – Activité réalisée
Cadre normalisé de présentation de l’annexe « Activité réalisée » prévue à l’article R. 314-232 du Code de l’action sociale et des familles. Mise en ligne, mars 2023.
Annexe 9a-9d R. 314-232 CASF Activité réalisée
Annexe 9e à 9g – Présentation tarifaire
Cadre normalisé de présentation des tableaux de présentation tarifaire des ESSMS prévus au 2 du I de l’article R. 314-232 du Code de l’action sociale et des familles. Mise en ligne, mars 2023.
Annexe 9e-9g R. 314-232 CASF Présentation tarifaire
Annexe 9h à 9j – TER
Cadre normalisé de présentation du tableau des effectifs et des rémunérations prévu au 2b) du I de l’article R. 314-232 du Code de l’action sociale et des familles. Mise en ligne, mars 2023
Annexe 9h-9j R. 314-232 CASF TER
Annexe 10 – ERRD simplifié
Cadre normalisé de présentation de l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) simplifié prévu à l’article R. 314-233 du CASF et conforme au modèle figurant à l’annexe 10 de l’arrêté du 27 décembre 2016. Mise en ligne, mars 2023.
Annexe 10 R. 314-233 CASF ERRD simplifié
Annexe 11 – ERCP
Cadre normalisé de présentation de l’état réalisé des charges et des produits (ERCP) des activités sociales et médico-sociales relevant des établissements publics de santé prévus au 1° de l’article R. 314-233 du Code de l’action sociale et des familles. Mise en ligne, mars 2023.
Cadres normalisés DM médico-social
Annexe 1Bis – Décision modificative
Cadre normalisé de présentation de la décision modificative (DM) ou du virement de crédits (VC) des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (hors établissements relevant des articles L. 342-1 et R. 314-242). Mise en ligne, mars 2023
Cadres normalisés RIA médico-social
Annexe 7A – RIA complet
Cadre de présentation du relevé infra-annuel (RIA) des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312.1 du Code de l’action sociale et des familles (hors établissements relevant des articles L. 342-1 à L. 342-6). Mise en ligne, mars 2023
Annexe 7a R. 314-225 CASF RIA complet
Annexe 7B – RIA simplifié (L342 du CASF)
Supprimé à partir de l’exercice 2023.
Cadres normalisés ARS pour les budgets prévisionnels
Avertissement : l’arrêté du 4 octobre 2016 supprime le dépôt des budgets sur la plateforme HAPI, mais les cadres restent valables.
HAPI, CR BP-EHPAD – 2015-01
HAPI, Cadre normalisé ARS pour les budgets prévisionnels EHPAD
HAPI, CR BP-PH-SSIAD – 2015-01
HAPI, cadre normalisé ARS pour les budgets prévisionnels ESMS et SSIAD
HAPI, dossier technique CR – 2013-3.5 du 7 juillet 2014
Cadres normalisés ARS pour les comptes administratifs
CR CA PH-SSIAD
Cadre normalisé ARS pour les comptes administratifs des ESSMS relevant du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (valable pour le CA de l’exercice 2022) – Établissements et services médico-sociaux n’ayant pas signé de CPOM et accueillant des personnes handicapées ainsi les SSIAD et SPASAD accueillant des personnes âgées. Mise en ligne, mars 2023.
CR CA PA
Cadre ARS pour les comptes administratifs des EHPAD (annexe 3.4 du Code de l’action sociale et des familles). Mise en ligne, mars 2023.
Avertissement : ce cadre normalisé de présentation des comptes administratifs est à utiliser par les établissements accueillant des personnes âgées non soumis à l’EPRD. Il est, dans la plupart des cas, remplacé par l’ERRD.
CR CA Annexe 8 2021
Cadre réglementaire de présentation du bilan financier pour tous les établissements et services déposant un compte administratif. Mise en ligne, 2022.
Annexe 3 Bilan comptable établissements privés
Cadre de présentation du bilan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés. Document proposé par Dir IPS, mais non normalisé.
Cadres normalisés TÉLÉBUDGET pour les budgets prévisionnels
TÉLÉBUDGET Enfance et adultes handicapés
TÉLÉBUDGET EHPAD
TÉLÉBUDGET Aide à domicile
Cadres normalisés TÉLÉCA pour les comptes administratifs
Fichiers règlementaires mis à disposition par les financeurs (ARS et conseils départementaux), ou compilations de ces fichiers.
Les cadres ci-dessous sont applicables pour les comptes administratifs réalisés en 2023 au titre de l’exercice 2022.
Le bilan financier (CR CA Annexe 8) est accessible dans les cadres normalisés ARS des comptes administratifs.
TÉLÉCA REBECA Enfance et adultes
Cadre normalisé de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mise en ligne, mars 2023.
TÉLÉCA REBECA Aide à domicile
Cadre normalisé de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mise en ligne, mars 2023.
TÉLÉCA REBECA EHPAD
Cadre normalisé de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mise en ligne, mars 2023.
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« Nous ne sommes plus dans l’obligation de faire une veille détaillée des réformes et obligations règlementaires. Dir IPS s’en charge pour nous et met le logiciel à jour. »
Jeanick Fortune, cheffe comptable, association Quatre Vaulx — Les Mouettes.
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