M21, M22, M22bis : instructions comptables des secteurs sanitaire, social et médico-social
Toutes les mises à jour des plans comptables M21, M22 et M22bis sont directement accessibles en un seul espace, pour un téléchargement libre. Elles sont intégrées dans Gestionnaire, notre solution de gestion budgétaire.
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Les règles comptables, la présentation des comptes financiers, les bilans, les comptes de résultat, les rapports et les annexes sont donnés par les instructions budgétaires et comptables M21 pour les établissements de publics de santé ― à laquelle se réfèrent également les établissements privés de santé ―, M22 pour les établissements médico-sociaux publics et M22bis pour établissements médico-sociaux privés.
Ces instructions sont reprises dans Gestionnaire, le logiciel de suivi budgétaire de Dir IPS, particulièrement adapté aux structures sanitaires ainsi qu’aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Instruction budgétaire et comptable M21 : pour les établissements publics de santé
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M21 – Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé, mise à jour au 1er janvier 2024
M21 Tome 1 Le cadre comptable, applicable au 1er janvier 2024
Arrêté du 18 décembre 2023
modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics de santé
Arrêté du 2023-12-18 – Journal officiel du 2023-12-27 – Établissements publics de santé
Arrêté du 20 décembre 2022
modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics de santé
Arrêté du 2022-12-20 – Journal officiel du 2022-12-29 – Établissements publics de santé
M21 – Mise à jour au 1er janvier 2022
Synthèse des évolutions de l’instruction budgétaire et comptable M21 au 1er janvier 2022. Les modifications tiennent notamment compte des évolutions réglementaires ou législatives intervenues au cours de l’exercice 2021.
Fiche des évolutions M21 au 1er janvier 2022
Arrêté du 17 décembre 2021
modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics de santé
Décret 2021-366 du 31 mars 2021
relatif à l’adaptation des procédures budgétaires des établissements publics de santé et des établissements à but non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire
Arrêté du 29 décembre 2020
modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé
M21 Arrêté du 2020-12-29 – Journal officiel du 2020-12-31
M21 – Analyse des modifications 2021
Évolutions du tome 1 de l’instruction budgétaire et comptable M21 au 1er janvier 2021
Évolutions du plan des comptes de l’instruction budgétaire et comptable M21 au 1er janvier 2021
Synthèse des évolutions de l’instruction budgétaire et comptable M21 au 1er janvier 2021
M21 – Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé au 1er janvier 2021
M21 Tome 1 Annexe 1 : Nomenclature budgétaire et comptable applicable au 1er janvier 2021
M21 Tome 1 Annexe 2 : Composition des titres de l’EPRD applicable au 1er janvier 2021
M21 Tome 1 Annexe 3 : Fiches d’écritures au 1er janvier 2021
Arrêté du 28 novembre 2019
modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé
M21 Arrêté du 2019-11-28 – Journal officiel du 2019-12-05
M21 – Analyse des modifications 2019
M21 Évolutions 2019 du plan des comptes
M21 – Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé au 1er janvier 2019
M21 Tome 1 : Cadre comptable 2019
M21 Tome 1 Annexe 1 : Nomenclature budgétaire et comptable applicable à l’EPRD 2019
M21 Tome 1 Annexe 2 : Composition des titres de l’EPRD 2019
M21 Tome 1 Annexe 3 : Fiches d’écritures 2019
M21 Tome 2 : Cadre budgétaire et opérations comptables particulières 2019
Arrêté du 29 novembre 2018
modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé
M21 Arrêté du 2018-11-29 – Journal officiel du 2018-12-16
M21 – Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé au 1er janvier 2017
M21 Tome 1 : Cadre comptable 2017
M21 Tome 2 : Cadre budgétaire et opérations comptables particulières 2017
M21 Tome 3 : Tenue des comptabilités 2017
M21 Annexe 1 : Nomenclature budgétaire comptable EPRD 2017
M21 Annexe 2 : Composition des titres EPRD 2017
M21 Annexe 3 : Fiches écritures 2017
Arrêté du 23 novembre 2016
modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé
M21 Arrêté du 2016-11-23 – Journal officiel du 2016-12-01
Arrêté du 10 décembre 2015
modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé
M21 JOE du 2015-12-15 0290 0029
M21 Évolutions du plan de compte 2016
Arrêté du 19 décembre 2014
relatif à l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé
M21 Arrêté du 2014-12-19 – Journal officiel du 2015-01-08
M21 – Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé (2014)
M21 Tome 1 : Le cadre comptable
M21 Tome 2 : Cadre budgétaire et opérations comptables particulières
M21 Annexe 1 : Nomenclature budgétaire et comptable applicable à l’EPRD
M21 Annexe 2 : Composition des titres EPRD
M21 Annexe 3 : Fiches d’écritures
Fiche M21 sur les dispositifs médicaux (2014)
Plan comptable M22 : pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics
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M22 : Analyse des modifications 2023
Analyse proposée par Dir IPS des écarts dans le plan comptable M22 entre 2022 et 2023
Plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics au 1er janvier 2023
Arrêté du 2022-12-15 relatif au plan comptable M22 – Journal officiel du 2021-12-24
M22 : Analyse des modifications 2022
Analyse proposée par Dir IPS des écarts dans plan comptable M22 entre 2021 et 2022
Plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics au 1er janvier 2022
Arrêté du 2021-12-15 relatif au plan comptable M22 – Journal officiel du 2021-12-23
Plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics au 1er janvier 2021
M22 : consolidation des textes réglementaires (source : collectivites-locales.gouv.fr)M22 Arrêté du 2021-02-23 modifiant l’arrêté du 2020-12-25 – Journal officiel du 2021-02-25M22 Arrêté du 2020-12-25 – Journal officiel du 2020-12-24
Plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics au 1er janvier 2020
M22 Arrêté du 2019-12-23 – Journal officiel du 2019-12-31
Plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics au 1er janvier 2019
M22 Arrêté du 2018-12-20 – Journal officiel du 2018-12-28
Annexe à l’arrêté du 20 décembre 2018
Annexe à l’arrêté du 2018-12-20 – Journal officiel du 2018-12-28
Plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2018
M22 Arrêté du 2017-12-19 – Journal officiel du 2017-12-29
Plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2017
Ce qui a changé :
M22 Modifications du plan comptable 2017
Instruction interministérielle DGCS/5C/DGCL/DGFIP n° 2015-23 du 27 janvier 2015
relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2015
M22 Instruction DGCS du 2015-01-01
corrigée par l’arrêté du 22 décembre 2015
M22 Arrêté du 2015-12-22 – Journal officiel du 2016-12-09 rectificatif
Arrêté du 11 décembre 2014
relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
M22 Arrêté du 2014-12-11 – Journal officiel du 2014-12-30
BOFIP-GCP-14-0012 du 1er aout 2014
Instruction DGCS du 19 mai 2014
M22 Instruction DGCS SD5C DGFIP DGCL 2014 156 du 2014-05-19 MAJ M22- BO2014-08
Arrêté du 17 décembre 2013
relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
M22 Arrêté du 2013-12-17 – Journal officiel du 2013-12-24 plan-comptable
Arrêté du 24 décembre 2012 (abrogé)
relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
M22 Arrêté du 2012-12-24 – Journal officiel du 2012-12-30 plan-comptable
Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/CL1 B/DGCL/2013/297 du 22 juillet 2013
relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2013
M22 Circulaire DGCS 5C DGFIP CL1B DGCL 2013 297 du 2013-07-22
M22 – Table de transposition des comptes 73 – EHPAD 2012/2013
M22 Fiche de table de transposition comptable 73 EHPAD
Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/FL3/2012/173 du 19 avril 2012
relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2012
Arrêté du 22 décembre 2011 (abrogé sauf l’article 6)
relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
M22 Arrêté du 2011-01-22 – Journal officiel du 2011-12-30
Arrêté du 31 décembre 2010
relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif)
M22 Arrêté du 2010-12-31 plan comptable rectificatif
Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/DGCLl2010/83 du 3 mars 2010
relative à la mise à jour du plan comptable M22 au 1er janvier 2010 et à la suppression du plan comptable M22 « simplifié »
relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2010 et à la suppression du plan comptable M22 « simplifié »
Arrêté du 22 janvier 2010
relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
M22 – Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux
Plan comptable M22bis : pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux privés
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M22bis : Analyse des modifications 2024
Analyse proposée par Dir IPS des écarts dans le plan comptable M22bis entre 2023 et 2024
Plan comptable M22bis applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés pour l’exercice 2024
Établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles
M22bis Arrêté du 20-12-2023 – Journal officiel du 28-12-2023
Règlement n° 2019-04 du 8 novembre 2019
Relatif aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif
Règlement homologué par arrêté du 26 décembre 2019 publié au Journal officiel du 29 décembre 2019
Règlement 2019-04 – Version recueil
Recueil des normes comptables françaises
Secteur non lucratif – Version en vigueur le 1er janvier 2023
Règlement n°2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif