Instructions comptables des secteurs sanitaire et médico-social

Toutes les mises à jour des instructions comptables M21, M22 et M22bis sont directement accessibles en un seul espace.

Les règles comptables, la présentation des comptes financiers, les bilans, les comptes de résultat, les rapports et les annexes sont donnés par les instructions budgétaires et comptables M21 pour les établissements de publics de santé ― à laquelle se réfère également les établissements privés de santé ―, M22 pour les établissements médico-sociaux publics et M22bis pour établissements médico-sociaux privés.

Instruction budgétaire et comptable M21 : pour les établissements publics de santé

M21 – Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé au 1er janvier 2017

M21 Tome 1 : Cadre comptable 2017

M21 Tome 2 : Cadre budgétaire et opérations comptables particulières 2017

M21 Tome 3 : Tenue des comptabilités 2017

M21 Annexe 1 : Nomenclature budgétaire comptable EPRD 2017

M21 Annexe 2 : Composition des titres EPRD 2017

M21 Annexe 3 : Fiches écritures 2017

Arrêté du 23 novembre 2016

modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé

M21 Arrêté du 2016-11-23 – Journal officiel du 2016-12-01

Arrêté du 10 décembre 2015

modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé

M21 JOE du 2015-12-15 0290 0029

M21 Évolutions du plan de compte 2016

Arrêté du 19 décembre 2014

relatif à l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé

M21 Arrêté du 2014-12-19 – Journal officiel du 2015-01-08

M21 – Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé (2014)

M21 Tome 1 : Le cadre comptable

M21 Tome 2 : Cadre budgétaire et opérations comptables particulières

M21 Annexe 1 : Nomenclature budgétaire et comptable applicable à l’EPRD

M21 Annexe 2 : Composition des titres EPRD

M21 Annexe 3 : Fiches d’écritures

Fiche M21 sur les dispositifs médicaux (2014)

M21 Fiche M21 Dispositifs médicaux du 2014-07

Plan comptable M22 : pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics

Plan comptable M22 applicable établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2018

M22 Arrêté du 2017-12-19 – Journal officiel du 2017-12-29

Plan comptable M22 applicable établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2017

M22 Plan comptable 2017

Ce qui a changé :

M22 Modifications du plan comptable 2017

Instruction interministérielle DGCS/5C/DGCL/DGFIP n° 2015-23 du 27 janvier 2015

relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2015

M22 Instruction DGCS du 2015-01-01

corrigée par l’arrêté du 22 décembre 2015

M22 Arrêté du 2015-12-22 – Journal officiel du 2016-12-09 rectificatif

Arrêté du 11 décembre 2014

relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

M22 Arrêté du 2014-12-11 – Journal officiel du 2014-12-30

BOFIP-GCP-14-0012 du 1er aout 2014

M22 GCP 140012

Instruction DGCS du 19 mai 2014

M22 Instruction DGCS SD5C DGFIP DGCL 2014 156 du 2014-05-19 MAJ M22- BO2014-08

Arrêté du 17 décembre 2013

relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

M22 Arrêté du 2013-12-17 – Journal officiel du 2013-12-24 plan-comptable

Arrêté du 24 décembre 2012 (abrogé)

relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

M22 Arrêté du 2012-12-24 – Journal officiel du 2012-12-30 plan-comptable

Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/CL1 B/DGCL/2013/297 du 22 juillet 2013

relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2013

M22 Circulaire DGCS 5C DGFIP CL1B DGCL 2013 297 du 2013-07-22

M22 – Table de transposition des comptes 73 – EHPAD 2012/2013

M22 Fiche de table de transposition comptable 73 EHPAD

Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/FL3/2012/173 du 19 avril 2012

relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2012

M22 circulaire 35130

Arrêté du 22 décembre 2011 (abrogé sauf l’article 6)

relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

M22 Arrêté du 2011-01-22 – Journal officiel du 2011-12-30

Arrêté du 31 décembre 2010

relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif)

M22 Arrêté du 2010-12-31 plan comptable rectificatif

Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/DGCLl2010/83 du 3 mars 2010

relative à la mise à jour du plan comptable M22 au 1er janvier 2010 et à la suppression du plan comptable M22 « simplifié »

relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2010 et à la suppression du plan comptable M22 « simplifié »

Arrêté du 22 janvier 2010

relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

M22 JOE du 2010-02-23 0026

M22 – Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux

M22 instruction budgétaire 2009

Plan comptable M22bis : pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux privés

Arrêté du 19 décembre 2017

relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles

M22bis Arrêté du 2017-12-19 – Journal officiel du 2017-12-23

Arrêté du 22 décembre 2016

relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles

M22bis Arrêté du 2016-12-22 – Journal officiel du 2016-12-27 Plan comptable 2017

Arrêté du 16 décembre 2015

relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles

M22bis JOE du 2015-12-24 0298 0049

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