Un cadre réglementaire pour les DM des ESSMS

Un cadre réglementaire pour les DM des ESSMS

Un cadre réglementaire pour les DM des ESSMS L’arrêté du 18 juin 2018 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant le cadres budgétaires formalise le cadre réglementaire à utiliser par les ESSMS pour leurs DM.  À compter de l’exercice budgétaire et comptable 2019,...

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