ESSMS et e-santé : on y est !

Le 12 novembre 2020, l’ANAP (Agence nationale d’appui à la performance) organisait le webinaire « Médico-social & Numérique » qui, outre le responsable stratégique de la transformation numérique de la santé au ministère des Solidarités et de la Santé, Dominique Pon, a vu intervenir la DNS (Délégation ministérielle du numérique en santé), la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) et l’ANAP pour faire le point sur les enjeux de la e-santé dans les ESSMS, les atouts du secteur médico-social face au virage numérique et les premières actions. L’intégralité du webinaire est disponible sur le site de l’ANAP.

La e-santé a pour vocation de faciliter l’accès aux soins et aux ressources de chacun, pour des parcours de soin conduits en autonomie et sans rupture. Dans les ESSMS, prendre le nécessaire virage du numérique, c’est ainsi redonner concrètement la main aux usagers et favoriser l’émergence d’une société plus inclusive.

Éthique, humanisme et citoyenneté : des valeurs pour le numérique en santé

Dominique Pon, qui pilote depuis deux ans le virage du numérique en e-santé, milite pour la définition d’un cadre de valeurs du numérique en santé qui inclut humanisme, citoyenneté et éthique.

De plus, la souveraineté de l’État est selon lui primordiale pour développer avec volontarisme les fondements collectifs d’un système global qui inclut les secteurs sanitaire et médico-social. L’État, par sa doctrine technique, sa feuille de route et son financement de la e-santé, se pose en architecte d’un système, peut-être plus humble que d’autres déjà existants — qui pourraient à terme s’imposer si rien n’était fait —, mais surtout toujours concret et qui répond aux valeurs affichées.

Le numérique, tel qu’il est pensé, est centré sur le sens. C’est un numérique « qui rend service humainement », qui est porteur d’une valeur ajoutée d’usage pour les professionnels et les particuliers.

Les outils mis en place permettront le partage à distance, des accès en mobilité, une traçabilité et ils éviteront la redondance de saisie informatique. Ils limiteront ainsi les erreurs et seront source de gain de temps pour les professionnels et les particuliers. Les accès « patient » remettront ces derniers en situation de citoyens en les rendant acteurs et évaluateurs de leur prise en charge.

La création de métiers d’accompagnement permettra d’avancer progressivement et de s’affranchir de l’éventuel alibi de la fracture numérique.

Les ESSMS, de nouveaux acteurs du numérique en santé

Dominique Pon reconnaît que le secteur médico-social a été l’oublié des quinze dernières années concernant la e-santé. Il doit aujourd’hui être intégré dans la construction d’une « maison de la e-santé » aux fondations solides.

Si l’extrême diversité des situations rencontrées dans les ESSMS complexifie la tâche, la culture de la coopération et du collectif présente dans le médico-social devrait permettre des avancées rapides. En progressant dans la même direction, les acteurs du sanitaire et du médico-social, qu’ils soient professionnels ou éditeurs, éviteront la construction chaotique d’outils qui ne communiqueraient pas entre eux.

Les utilisateurs et les directeurs d’établissement sont des acteurs-clés dans la prise en charge du numérique en santé dans les ESSMS. Pour aider ces derniers à développer leur stratégie numérique et le pilotage de leur système d’information (SI), l’ANAP a développé un kit SI.

Pour soutenir le virage du numérique en e-santé dans les ESSMS, ce sont 30 millions d’euros qui ont été débloqués en fonds d’amorçage dès 2019, puis 600 millions d’euros ont été alloués à la suite du Ségur de la Santé pour un plan sur cinq ans. Le soutien est prévu en priorité pour le champ du handicap et de la perte d’autonomie (personnes âgées), avant de se généraliser à l’ensemble du périmètre des ESSMS.

Il s’agit dans un premier temps d’aider les ESSMS à acheter les bons outils, ceux qui permettront les échanges (interopérabilité) et leur seront utiles tout en étant développés dans la trajectoire indiquée par la doctrine du numérique en santé. Une priorité sera donnée à l’amélioration de la gestion du dossier de l’usager, ce qui peut passer par l’achat : d’un dossier de l’usager informatisé ; de mises à niveau de logiciels existants en lien avec le DMP (dossier médical partagé) ou une messagerie sécurisée ; de matériel (tablettes, postes informatiques, etc.).

Une instruction va définir comment les ESSMS vont pouvoir bénéficier de soutien financier dans le cadre d’appels à projets. Les premiers projets seront financés en janvier 2021. Il est déjà évident que les projets portés collectivement, sans que les structures aient besoin de contractualisation entre elles, seront considérés en priorité.

Les fonds serviront également mettre en place les ressources humaines pour accompagner la mutation, notamment au niveau des ARS (Agences régionales de la santé) et des GRADeS (Groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé).

Les éditeurs s’engagent aussi dans la e-santé

Afin que puissent être proposés aux ESSMS des outils pertinents, l’État encourage « une politique d’investissement en soutien des industriels respectueux des orientations et du plan d’action de la feuille de route du numérique en santé ».

Avec le ministère des Solidarités et de la Santé, des industriels et des éditeurs ont ainsi signé la charte « Engagé pour la e-santé », dans laquelle ils s’engagent notamment à :

• « développer des systèmes d’information, services et outils numériques conformes aux référentiels socles (éthique, sécurité, interopérabilité) et services socles (DMP, Messagerie sécurisée, e-prescription…) » ;
• « enseigner activement les plateformes de tests proposées par les pouvoirs publics, notamment l’outil « convergence », pour mesurer et déclarer la conformité à la doctrine technique des systèmes d’information, services et outils numériques développés » ;
• « accompagner les clients dans le respect des principes d’éthique, de sécurité et de protection des données personnelles ».

La liste des éditeurs engagés reste actuellement ouverte. S’il n’y a pas pour le moment de labellisation des éditeurs et des logiciels, cela pourrait évoluer.

Dir IPS, qui édite et commercialise DirIgami Usager pour la gestion des usagers des ESSMS, est signataire de la charte « Engagé pour la e-santé ». La société a d’ores et déjà renseigné Convergence.

Par Dir IPS, le 1 décembre 2020.