Le médico-social et la e-santé

Tous les acteurs des secteurs médico-social et social sont concernés par la e-santé, au même titre que ceux du secteur sanitaire, pour leurs activités en lien avec le soin. Ainsi, ils sont de plus en plus impliqués dans des partages d’informations homogénéisés, facilités et sécurisés. Notamment :

• dès le premier semestre 2020, leur identification numérique auprès des services de e-santé sera gérée par le fournisseur d’identité sectoriel ProSanté Connect et l’outil e-CPS ;
• le dossier médical partagé (DMP), créé pour chaque particulier, sera accessible aux professionnels via le Bouquet de services ;
• les échanges de données de santé s’effectueront par un système de messagerie sécurisée (MSSanté) déjà opérationnel dans le secteur sanitaire, en référençant l’usager par son Identifiant national de santé (INS).

Ces points sont détaillés dans la « Doctrine technique du numérique en santé » de janvier 2020 qui explicite la mise en œuvre de la feuille de route « Accélérer le virage numérique ».

Cette doctrine technique met l’accent sur l’éthique, la sécurité et l’interopérabilité dans l’échange et le partage de données de santé. Elle fixe les orientations en matière de e-santé ainsi que les objectifs pour 2022.

La e-santé se formalise avec la Doctrine technique du numérique en santé

La doctrine technique concerne les secteurs sanitaire, mais aussi médico-social et social, quand ils touchent aux parcours de santé. Si la doctrine n’a pas en tant que telle de valeur réglementaire, ses principes seront repris dans des référentiels réglementaires. La loi prévoit ainsi l’opposabilité, par des arrêtés, des référentiels de sécurité et d’interopérabilité.

Le cadre technique de référence de la e-santé comprend :

• des référentiels socles constitués de documents de référence (cadre d’urbanisation sectoriel, cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé, politique générale de sécurité des systèmes informatiques de santé), de données de référence (Identifiant national de santé, Annuaire Santé, Répertoire opérationnel des ressources, Serveur multi-terminologies de santé), d’outils de référence (France Connect avec l’Application carte vitale, Pro santé connect et la e-CPS) ;
• des services socles avec le Dossier médical partagé, les Messageries sécurisées de santé, la e- prescription, et divers outils de coordination du programme e-Parcours comme le cahier de liaison ;
• des plateformes numériques nationales comprenant l’Espace numérique de Santé pour les citoyens, le Bouquet de services pour les professionnels, et la plateforme Health Data Hub qui permet l’exploitation de méta données.

INS, ApCV, e-CPS : des référentiels socles pour un fonctionnement harmonisé

L’Identifiant national de santé (INS) verra son utilisation par les professionnels de santé obligatoire à partir du 1er janvier 2021 pour référencer les documents et données de santé d’un patient. L’INS correspond généralement au Numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) qui n’est autre que le numéro de sécurité sociale.

L’Application carte vitale (ApCV) sert de référence pour l’identification électronique des usagers auprès des services de e-santé. L’utilisation de France Connect devrait se généraliser.

L’Annuaire santé rassemble les données d’identification des professionnels utilisateurs de services de e-santé. Il contient également les données d’identification des structures ou des personnes morales (FINESS, SIRET).

Dès le premier semestre 2020, l’identification numérique des acteurs de santé auprès des services de e-santé sera gérée par le fournisseur d’identité sectoriel ProSanté Connect et la e-CPS.

La Politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI-S), dont une mise à jour est prévue cette année, fixe les exigences de sécurité des services numériques en santé et donne des guides de bonnes pratiques organisationnelles et techniques à appliquer par les acteurs de santé.

L’hébergement des données de santé est soumis à une procédure de certification qui concerne les fournisseurs des infrastructures physiques et les infogérants. Il doit dès à présent tenir compte du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le Répertoire opérationnel des ressources (ROR), en permettant une description complète de l’offre de santé sur le territoire national, facilite l’orientation des usagers. Déjà opérationnel pour le médico-social et les établissements de santé, le ROR sera complété fin 2020 par l’offre de ville.

Les référentiels d’interopérabilité comprennent les spécifications du Cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) et les terminologies de santé accessibles gratuitement au Centre de gestion des terminologies de santé (CGTS), puis prochainement par le Serveur multi-terminologies (SMT).

DMP, MSSanté : des services socles pour un partage sécurisé des données

Essentiel à la coordination des soins, le Dossier médical partagé (DMP) constitue un support unique pour le stockage et le partage des documents de synthèse et des données de santé. Il sera créé pour chacun, sauf en cas d’opposition expresse, et est actuellement en phase de déploiement par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Le DMP sera intégré aux plateformes nationales de e-santé : il sera accessible aux professionnels via le Bouquet de services, et aux particuliers via l’Espace numérique de santé.

Le système de Messageries sécurisées de santé (MSSanté) vise à sécuriser les échanges de données de santé. Il intègre une liste positive des établissements, éditeurs de logiciels, etc. dont les messageries sont autorisées à échanger des données de santé. Opérationnel pour les professionnels de santé, MSSanté s’étend actuellement au secteur médico-social.

Un service national de référence pour la production par les prescripteurs et l’utilisation par le pharmacien de prescriptions dématérialisées est testé. Il est prévu pour être disponible en 2020 en ce qui concerne les médicaments et en 2022 pour le reste.

Dans une volonté de prise en charge décloisonnée, des outils de coordination sont proposés par les Agences régionales de santé (ARS). Ils s’appuient sur les référentiels et les services socles de la doctrine dont le DMP et les MSSanté pour des partages et des échanges sécurisés.

Pour vérifier la conformité des solutions informatiques, l’outil d’auto-évaluation Convergence proposé d’abord aux Groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé (GRADeS) sera disponible pour les éditeurs à partir de mai 2020. Les résultats des tests seront rendus publics pour permettre aux utilisateurs de vérifier l’interopérabilité des solutions.

ENS, BS : des espaces numériques de e-santé fiables et simples d’accès

Les plateformes nationales favoriseront l’accessibilité aux services numériques des particuliers et professionnels. Les plateformes sont prévues pour être opérationnelles au 1er janvier 2022 et les premiers développements commenceront cette année.

Les bénéficiaires de l’assurance maladie accèderont à leurs données de santé (DMP, agenda santé, etc.) via l’Espace numérique de santé (ENS). Une messagerie sécurisée de santé leur permettant de communiquer avec les professionnels de l’espace de confiance MSSanté est en cours de test.

Le Bouquet de services (BS) pour les professionnels s’enrichira progressivement.

La plateforme Health Data Hub, en cours de déploiement, permettra une analyse sécurisée à grande échelle des données de santé.

Par Dir IPS, le 18 mars 2020.