Projet Serafin-PH

Une réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour l’inclusion des personnes handicapées.

Le projet Serafin-PH affiche son objectif dans son nom, acronyme de « services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées ».

Un objectif fort : une tarification au service des personnes handicapées

Le projet Serafin-PH vise à redéfinir le mode d’allocation des ressources aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) ― actuellement inéquitable et sans lien avec les besoins des personnes accompagnées ou accueillies ― afin de favoriser le parcours personnel et l’autonomie des personnes handicapées.

Il doit se concrétiser par un référentiel de tarification pour la dotation des allocations de ressources aux ESMS.

Le nouveau financement des ESMS liera besoins des personnes et prestations fournies en réponse. La nouvelle tarification des prestations facilitera la proposition, par les ESMS, de réponses individualisées et adaptées aux souhaits et besoins des personnes handicapées :

  • en permettant une modulation du budget alloué aux structures selon les prises en charge ;
  • en soutenant les séjours autres qu’à temps plein et les accompagnements modulaires.

Des nomenclatures pour faciliter le dialogue et objectiver les financements

Le projet Serafin-PH se déroule en trois phases, dont la première consacrée à l’élaboration d’outils vient de s’achever.

Elle a vu la finalisation de deux nomenclatures permettant un langage commun et un vocabulaire partagé entre les différents acteurs de la prise en charge des personnes en situation de handicap :

  • la nomenclature des besoins (bloc 1)
  • la nomenclature des prestations directes (bloc 2 – Soin et accompagnement) et indirectes (bloc 3 – Pilotage et fonctions supports)

Jusqu’à quatre niveaux de subdivisions sont proposés pour une description fine des objets. Par exemple :
1. Besoins
1.3. Besoin pour la participation sociale
1.3.3. Besoin pour l’insertion sociale et professionnelle et pour exercer ses rôles sociaux
1.3.3.3. Besoin pour la vie familiale, la parentalité, la vie affective et sexuelle

Les nomenclatures ont été validées le 21 janvier 2016 par le Comité stratégique de la réforme. Utilisées dans différents contextes, dont les enquêtes de coûts, elles ont été révisées. Le 27 avril 2018, le Comité stratégique a ainsi validé l’ajout des subdivisions 2.4 et 2.4.1. Prestation de coordination renforcée pour la cohérence du parcours.

Élaborées dans le cadre de la réforme tarifaire, ces nomenclatures trouvent des applications en dehors de ce champ. Elles sont notamment utilisées dans la description de situations individuelles (projet personnalisé d’accompagnement, plan d’accompagnement global) ou celle des ressources santé d’une région (répertoire opérationnel des ressources). Elles ont pour vocation d’être intégrées dans les systèmes d’information des ESMS.

DirIgami Usager, la solution Dossier unique de l’usager de Dir IPS, et DirIgami Facturation, solution de facturation adaptée aux ESMS, intègrent les nomenclatures Serafin-PH.

Ces nomenclatures sont accessibles sur les sites de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et du secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées.

Des études de coûts dans Serafin-PH pour un modèle de tarification des ESMS

Pour établir les bases d’un modèle de tarification, deux enquêtes de coûts ont été conduites depuis 2015. Un retraitement des données comptables a été effectué pour ventiler les charges des établissements sur les prestations telles que définies dans les blocs 2 et 3 de la nomenclature, ce qui a permis de calculer un coût moyen par prestation.

Après des premiers résultats qui ont conduit à une évolution à la marge des nomenclatures, des enquêtes nationales de coûts (ENC) sont en cours pour prendre en compte l’impact sur les coûts des prestations en intégrant la typologie des personnes prises en charge.

Les ESMS volontaires et sélectionnés pour participer aux ENC :

  • retraitent les données comptables en attribuant les charges aux prestations de la nomenclature, comme lors des enquêtes de coûts ;
  • collectent des données individuelles (description de la personne et de son parcours, temps passé pour chaque prestation) durant deux fois deux semaines. La répétition du processus permet d’intégrer l’évolution dans le temps de la situation des personnes handicapées.

Les différentes données sont validées par un superviseur dédié, puis analysées par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH). L’analyse des coupes (collectes des données durant deux semaines) de 2018 est en cours de finalisation. Au deuxième semestre de 2019, les données comptables de 2018 seront retraitées et analysées.

Les deuxième et troisième phases du projet Serafin-PH verront le choix d’un modèle de tarification et son déploiement.

Par Dir IPS, le 3 juin 2019.

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