Nouveaux plan comptable général et plan comptable médico-social

Homologué par un arrêté du 26 décembre 2023 publié au Journal officiel du 30 décembre 2023, le règlement ANC 2022-06 s’applique aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025. Ce règlement de l’Autorité des normes comptables (ANC) modifie le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général (PCG), avec des objectifs de modernisation et de simplification.

Les principales évolutions concernent une nouvelle définition et présentation du résultat exceptionnel, la suppression des transferts de charges, la rationalisation du plan de comptes et des modèles d’états financiers, ainsi qu’une nouvelle présentation des informations en annexe. Elles entraînent des modifications des procédures comptables.

Modification de la notion de résultat exceptionnel

Seuls les événements à la fois majeurs (à savoir qui ont un impact significatif sur les comptes) et inhabituels (qui est donc hors exploitation courante, qui ne se sont pas produits récemment et qui ont une probabilité faible de se reproduire) sont considérés comme exceptionnels.

Le résultat exceptionnel intègre donc uniquement les produits et charges liés aux évènements majeurs exceptionnels. Les aides, les remboursements et les indemnités directement liés à l’évènement majeur et inhabituel et reçus en compensation de charges d’exploitation sont classés en résultat d’exploitation.

Suppression des transferts de charges

Le compte 79 « Transferts de charges » est supprimé, entrainant pour beaucoup un changement dans le traitement comptable des remboursements, des indemnités et des refacturations. Ce compte inclut les sous-comptes 791 « Transfert de charge d’exploitation », « 796 Transfert de charges financières » et 7973 « Transfert de charges exceptionnelles ».

La réaffectation des charges reste possible par un ajustement au crédit du compte de charges débité. L’ANC ouvre pour cela la possibilité de créer des sous-comptes en 9. Elle a de plus créé les comptes 649 « Remboursement des charges du personnel » et 7587 « Indemnités d’assurance ». Le compte 708 « Produits des activités annexes » est à utiliser pour les refacturations.

Simplification du PCG et standardisation des présentations comptables

La refonte du PCG entraîne la suppression de nombreux comptes facilitant, notamment, l’automatisation des traitements comptables. Elle s’accompagne d’une clarification des libellés et d’une meilleure organisation des rubriques.

Le nombre de modèles autorisés pour la présentation des comptes est réduit, facilitant la compréhension. Le bilan se présente en tableau avant répartition et le compte de résultat en liste. Des tableaux normés permettent une présentation homogène des informations en annexe.

Il existe une flexibilité dans la présentation des informations non significatives, permettant aux entreprises de produire des documents plus clairs. La possibilité est ouverte d’omettre les postes sans montant depuis deux ans.

Transposition du PCG dans le plan comptable médico-social

Le plan comptable général a été transposé dans le plan comptable médico-social. Dir IPS vous propose une analyse des écarts entre le plan comptable médico-social 2024 et celui de 2025. L’éditeur de la solution de gestion Gestionnaire a animé deux webinaires à ce sujet dont vous pouvez visionner l’enregistrement ou consulter le support.

Quelques remarques importantes :

• Il est recommandé de procéder aux reclassements des comptes de bilan sur une balance d’ouverture 2025, plutôt que sur une balance de clôture 2024.
• Il est déconseillé de recycler les comptes et il est préférable de créer des subdivisions. Par exemple, le compte « 777- Quotes-parts des subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice » devient « 747- Quotes-parts des subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice » ; quant au « 747 – Fonds à engager », il devient après changement « 743 – Fonds à engager ».
• Le compte « 678 – Autres charges exceptionnelles » garde le même libellé, mais ne représente plus la même chose. Le fait de garder le même numéro de compte risque de créer de la confusion lors de la comparaison entre exercices.
• Les cadres normalisés des ERRD er CA 2024 et les EPRD 2025 restent sur le plan 2024.

Ce nouveau plan comptable médicosocial sera implémenté dans Gestionnaire, le logiciel de gestion budgétaire de Dir IPS, dès sa mise en application effective.

Gestionnaire est une solution simple, performante et agile de gestion budgétaire. La suite Gestionnaire facilite la production des cadres normalisés des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), dont ceux des ERRD, EPRD et CA. Si vous souhaitez vous renseigner sur Gestionnaire, n’hésitez pas, contactez-nous.

Par Dir IPS, le 26 février 2025