PGFP : comment le formaliser efficacement dans le sanitaire et le médico-social ?

Dir IPS, éditeur du logiciel Gestionnaire de gestion budgétaire, fait le point sur le plan global de financement pluriannuel (PGFP), une composante des EPRD sanitaires et médico-sociaux.

Selon l’Anap, l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale, « le PGFP est un outil de prévision fondamental qui permet de définir l’évolution de la trajectoire financière au cours, a minima, des cinq prochaines années, ce qui en fait un support central du dialogue de gestion entre établissement et ARS [agences régionales de santé] ».

Ainsi que le précise la Mapes (Mission d’appui à la performance des établissements et services sanitaires et médico-sociaux des Pays de la Loire), « l’intérêt du PGFP est d’aller au-delà de la seule couverture financière des investissements et, ainsi, de prévoir la capacité de l’établissement à réagir en cas d’écarts à la trajectoire, afin de ne pas déséquilibrer sa situation et de tenir ses objectifs de gestion, et donc de programmer une évolution fiable des charges avec des actions d’économies qui doivent être validées. »

Dir IPS, éditeur de solutions informatiques de gestion budgétaire et d’activité pour les secteurs, sanitaire, social et médico-social, fait le point sur le PGFP. Quelles structures sont tenues réglementairement de le produire ? Que contient-il ? Quelle démarche pouvez-vous suivre pour l’établir ?

Le PGFP, un outil réglementaire de prospective financière et de dialogue de gestion

Le plan global de financement pluriannuel (PGFP) est une projection budgétaire sur plusieurs années. Il permet aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) et sanitaires de vérifier leur équilibre financier dans le temps, en fonction de leur activité et de leurs projets de fonctionnement et d’investissement, et d’en informer leurs financeurs.

Établir un PGFP est d’ailleurs une obligation réglementaire pour les établissements de santé soumis à EPRD (état prévisionnel des recettes et dépenses), ainsi que pour les ESMS soumis à EPRD complet, et (article R314-213 du Code de l’action sociale et des familles, article R6145-65 du Code de la santé publique ). Pour les structures du secteur sanitaire, la transmission du PGFP aux financeurs se fait par l’intermédiaire du cadre réglementaire EPRD, dont il est constitutif ; la mise à jour du PGFP est donc généralement annuelle, mais peut s’effectuer en cours d’année en cas de modification substantielle des prévisions de recettes et dépenses ou lorsqu’une nouvelle opération est inscrite dans le plan d’investissement. Pour les ESMS, le PGFP est intégré dans l’EPRD complet, mais également dans les cadres RIA (relevé infra-annuel) et DM (décision modificative) ; produit lors de l’EPRD, il peut donc être ajusté en cours d’année en cas de dépôt de RIA ou de DM.

Un plan global de financement pluriannuel peut également être produit et utilisé par les gestionnaires pour des besoins propres de gestion, car c’est un outil puissant d’anticipation et de prospective financières.

La durée de la projection d’un tel plan global de financement dépend notamment du contexte réglementaire et des projets. Dans le secteur médico-social, elle est généralement de 6 ans. Dans le secteur sanitaire, elle peut atteindre des durées bien plus importantes. Un PGFP peut porter sur 40 ans, lors de la construction envisagée d’un hôpital par exemple.

Que trouve-t-on dans un plan global de financement pluriannuel ?

Un PGFP donne, sur la période de projection, les prévisions des recettes, des dépenses, des ressources et emplois des tableaux de financement, ainsi que les évolutions de la capacité d’autofinancement (CAF), du fonds de roulement (FR), du besoin en fonds de roulement (BFR) et de la trésorerie d’une structure.

Ainsi, schématiquement, un PGFP présente d’abord les mêmes données financières qu’un budget ou qu’un état prévisionnel des recettes et dépenses, à savoir le compte de résultat prévisionnel (CRP), lesquelles permettent de calculer une capacité d’autofinancement (CAF). Il affiche ensuite des tableaux de financement obtenus en intégrant les données de financement des projets d’acquisition. Enfin en tenant compte d’éléments de bas de bilan, comme les délais de paiement, il permet le calcul de la trésorerie et d’indicateurs financiers complémentaires.

Les indicateurs financiers présentés réglementairement dans les PGFP diffèrent selon le secteur concerné, sanitaire ou médico-social. Sont cependant communs : le résultat d’exploitation, la CAF, le taux de CAF, les fonds de roulement d’investissement (FRI), d’exploitation (FRE) et net global (FRNG), la marge brute, le taux de marge brute, le taux d’endettement, la durée apparente de la dette.

Comme on le comprend à ces indicateurs, le PGFP formalise les données financières des investissements des structures et leur trajectoire financière jusqu’aux prévisions du retour à l’équilibre, le cas échéant (structures en déséquilibre initial). Il est en cela un outil de diagnostic de la faisabilité financière des projets.

Comment préparer sereinement et efficacement votre PGFP ?

La construction de votre PGFP doit s’appuyer sur des hypothèses d’activité réalistes et sincères. Elle passe par un processus itératif durant lesquels des éléments des projets sont ajustés et les impacts sur le compte de résultats et les tableaux de financement vérifiés jusqu’à une projection cohérente et robuste.

Pour élaborer un PGFP, la première étape consiste à identifier les évolutions externes (conjoncture environnementale) et internes (projets) susceptibles d’impacter directement le compte de résultat. Il s’agit alors également d’identifier les conséquences des projets en termes de ressources humaines et matérielles.

La seconde étape consiste à construire le compte de résultat en intégrant ces évolutions.Ainsi, pour préparer un PGFP, il est souvent judicieux de partir de l’EPRD, qui prévoit le prochain budget, et d’y intégrer les évolutions conjoncturelles (inflation, augmentation du coût des carburants, par exemple) ainsi que les conséquences matérielles et humaines des projets. Les données d’investissement peuvent être reprises du plan pluriannuel d’investissement (PPI), avec lesquels elles doivent être cohérentes.

La prise en compte de l’impact du personnel, qui est souvent le plus important dans les secteurs sanitaire et médico-social, passe par l’élaboration de tableaux d’effectifs prévoyant, sur la durée de la projection, les entrées et les sorties, les besoins en recrutement, les changements de poste ou de fonction, les évolutions de la valeur des points, ainsi que l’impact du phénomène « GVT » (glissement, vieillissement, technicité), lequel participe à la variation de la masse salariale.

Dans une troisième étape, une fois les charges liées au financement (charges d’intérêt d’emprunts, amortissements des biens, remboursement de subventions) intégrées dans le compte de résultat, vous êtes en mesure de déterminer un résultat prévisionnel et une CAF.

Enfin, la construction du tableau de financements, vous permet de déterminer les financements à positionner en face de vos projets d’investissement pour arriver à un équilibre pluriannuel, voire à dégager de la trésorerie. La projection pluriannuelle des recettes provenant de l’ARS et du département est en lien avec ce que prévoit le CPOM (contrat pluriannuel d’objectif et de moyen).

Si les premières hypothèses ne vous permettent pas un retour à l’équilibre dans les délais souhaités, vous devez alors les ajuster dans un processus itératif. Des solutions informatiques de gestion peuvent vous aider dans la formalisation de votre PGFP, en permettant la projection pluriannuelle de scénarios.

Gestionnaire, le progiciel de gestion budgétaire de Dir IPS, permet la construction des PGFP selon un cadre normalisé actualisé.

Avec cet outil d’aide à la décision souple et complet, vous réalisez des projections CPOM, PGFP, PPI. Vous établissez vos plans de financement. Vous calculez les ratios financiers de l’ANAP, ainsi que les vôtres. Vous gérez vos scénarios, quels que soient votre nombre d’établissements et de services ainsi que leur taille.

Vous souhaitez en savoir davantage sur la construction des PGFP ? L’ANAP et la Mapes vous proposent des guides pour vous aider pas-à-pas.

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Par Dir IPS, le 13 juin 2022.

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