Chorus Pro, pour la facturation

Depuis janvier 2019, la plateforme s’étend à toutes les entreprises de plus de 10 salariés pour facturer les entités publiques.

Chorus Pro est une plateforme gratuite dédiée à la facturation de l’administration publique. Elle est accessible à l’adresse https://chorus-pro.gouv.fr.

Pour des factures dématérialisées dans le secteur public

La dématérialisation gagne progressivement la facturation dans le service public. Pour faire suite à l’ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, les factures aux services et établissements publics doivent s’effectuer via le portail Chorus Pro :

  • depuis le 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises (plus de 5000 salariés avec un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros) ;
  • depuis le 1er janvier 2018 pour les moyennes entreprises (250 à 5000 salariés, chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros) ;
  • depuis le 1er janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros) ;
  • à partir du 1er janvier 2020 pour les microentreprises (moins de 10 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros).

Les entités publiques doivent, quant à elles, pouvoir accepter et émettre des factures via le portail Chorus Pro depuis le 1er janvier 2017. Tous les établissements et services sanitaires et médico-sociaux publics sont concernés.

Les avantages de Chorus Pro

La plateforme reçoit les factures et les transmet aux services de l’État destinataires. Elle permet ensuite :

  • le suivi de l’avancement du traitement des factures,
  • leur archivage,
  • leur téléchargement.

Les démarches sont simplifiées et centralisées, ce qui entraîne :

  • un gain de temps pour l’émetteur des factures, d’autant plus important que le dépôt se fait par un système automatisé ;
  • des paiements plus rapides grâce à des délais réduits de transmission et de validation.

Avec la suppression des factures papier à destination de l’Administration, Chorus Pro permet aussi une réduction des coûts et engage l’entreprise dans une démarche de qualité environnementale.

Gérée par l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE), la plateforme respecte la confidentialité des données renseignées.

Elle admet des factures manuelles, pour les petites volumétries, et les facturations automatiques.

DirIgami Facturation interopérable avec Chorus Pro

Les structures sanitaires et les ESSMS publics sont amenés à recevoir des factures via Chorus Pro. Lorsqu’ils sont en relation commerciale avec une entité publique, les ESSMS publics et privés doivent émettre leur factures via Chorus Pro, par exemple pour facturer les départements dans le cadre du financement de l’hébergement  des usagers.

DirIgami Facturation, le logiciel de facturation des usagers de Dir IPS, est interopérable avec Chorus Pro, dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Par Dir IPS, le 9 juin 2019.

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