par Dir IPS | lundi 8 juillet 2024
Deux accords agréés pour les ESSMS du secteur privé à but non lucratifL’arrêté du 25 juin 2024 agrée deux accords signés par les partenaires sociaux en lien avec une revalorisation salariale et la mise en place d’une convention collective unique étendue pour le...
par Dir IPS | mardi 7 mai 2024
Les bonnes pratiques d'élaboration du PE-PSQue préconise la HAS pour l’élaboration du projet d’établissement ou de service ? Définir les moyens et la démarche en s’assurant de leur adéquation avec les ambitions affichées pour l’élaboration du PE-PS, puis...
par Dir IPS | samedi 6 avril 2024
Le contenu minimal du PE-PS des ESSMS fixé par décretModalité de coordination, démarche interne de prévention et de lutte contre la maltraitance, conditions d’organisation et de fonctionnement de la structure, tels sont quelques items que doit contenir le projet...
par Dir IPS | jeudi 8 février 2024
Réforme de la tarification des CHRS : le modèle s’affineLa réforme de la tarification des CHRS vise à une tarification plus juste, à un processus simplifié et à la responsabilisation des organismes gestionnaires. Dir IPS fait le point sur cette réforme. Lancée au...
par Dir IPS | mardi 19 décembre 2023
L’Annexe 3, une nouveauté de l’ERRD 2023 des ESSMS privésEn 2024, les organismes gestionnaires des ESSMS privés auront l’obligation réglementaire de fournir à leurs financeurs une annexe Bilan comptable par établissement. Dir IPS fait le point sur le nouveau cadre...
Commentaires récents